• Votre instance privilégiée en cas de litige commercial

    Votre instance privilégiée en cas de litige commercial

    Photo: deteringdesign GmbH

    La Commercial Court

    La Commercial Court est une chambre composée de juges d’excellence, spécialisés dans les litiges commerciaux et internationaux de grande ampleur, qui garantit un travail de grande qualité à Stuttgart et à Mannheim.

    La Commercial Court est une institution publique. Elle rend donc ses décisions avec la plus grande indépendance et fiabilité. Elle assure par ailleurs des procédures rapides et efficaces, à l’aide de moyens de communication modernes, et engage un véritable dialogue avec les parties.

    La Commercial Court est donc l’instance privilégiée pour les entreprises en cas de litige commercial. Elle offre toute la sécurité et la qualité du système judiciaire allemand.

    Les atouts de la Commercial Court

    Découvrez ce qui fait de la Commercial Court l’instance privilégiée de votre entreprise en cas de litige commercial.

    • Les juges de la Commercial Court sont indépendants et ne sont soumis qu’à la loi.
    • La Commercial Court instruit les affaires rapidement et de manière dynamique et efficace. Elle mène les procédures dans des délais rapides, et ce grâce à un personnel d’excellence et à sa capacité de mener les procédures en anglais.
    • Les frais de justice, calculés selon un système transparent fixé par la loi, sont modérés.
    • Les parties peuvent décider de la possibilité ou non d’une instance de recours.