Nos juges

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1974

FORMATION

• Université de Bonn (1994 – 1998)
• Master of Laws (LL.M.) obtenu à la Pennsylvania State University, aux États-Unis

THÈSE

• Gesetzesauslegung in den USA und in Deutschland: Historische Entwicklung, moderne Methodendiskussion und die Auswirkungen von Divergenzen für das internationale Einheitskaufrecht (CISG), Mohr Siebeck, 2005

LANGUES ÉTRANGÈRES

• Anglais niveau langue maternelle, français courant et notions d’espagnol 

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• Plusieurs années d’expérience en tant qu’assistant de justice à l’Institut de droit privé international et de droit comparé de l’Université de Bonn (Pr Wulf-Henning Roth)
• Stage à la direction juridique d’une grande entreprise (Robert Bosch GmbH)
• Dans le cadre de sa délégation au service II du ministère de la Justice, chargé notamment de l’entraide judiciaire internationale en matière civile et observateur du Land dans les réunions des comités du conseil de l’UE à Bruxelles en matière de droit européen des procédures civiles

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Longue expérience de juge au Landgericht et à l’Oberlandesgericht, notamment aux 17^e et 11^e Chambres civiles du Landgericht de Stuttgart (en particulier compétence spéciale en matière de droit des marques, droit d’auteur, droit des cartels et droit de la concurrence) ainsi qu’à la 14^e Chambre civile de l’Oberlandesgericht de Stuttgart (compétence spéciale en droit des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés de personnes, des sociétés de partenaires et de leurs équivalents internationaux, actuellement en droit des sociétés de droit civil allemandes)
• Procureur au service de criminalité économique du Parquet de Stuttgart

PUBLICATIONS (EXTRAIT)

• Thèse : Gesetzesauslegung in den USA und in Deutschland: Historische Entwicklung, moderne Methodendiskussion und die Auswirkungen von Divergenzen für das internationale Einheitskaufrecht (CISG), Tubingen, Mohr Siebeck, 2005
• « Die Rolle der deutschen Bundesländer im Europäischen Rechtsetzungsverfahren nach Lissabon », EuR, 2011, pp. 655 et suivantes

ANNÉE DE NAISSANCE

• 1974

FORMATION

• Université de Tubingen, formation complémentaire en économie (comptabilité et établissement de bilans)

THÈSE

• Bezugsrecht und Bezugsrechtsausschluss bei Kapitalbeschaffungsmaßnahmen von Aktiengesellschaften, Nomos, 2001

LANGUES ÉTRANGÈRES

• Anglais et français

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• Avocat au cabinet Gleiss Lutz, à Stuttgart, spécialisé dans le droit des sociétés, le droit des marchés de capitaux et les fusions-acquisitions
• Fonctions au sein du cabinet Kirkland & Ellis, à Londres
• Plusieurs années d’expérience en tant qu’assistant de justice à l’Université Eberhard Karl de Tubingen (Pr H. P. Westermann)
• stage à Londres

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Plusieurs postes à de hautes fonctions dans le Land du Bade-Wurtemberg, notamment procureur au Parquet de Stuttgart (service IV – « Criminalité économique », spécialisations : organisation frauduleuse de l’insolvabilité, délits d’initié et l’octroi de crédit abusif par les banques) ; délégué au service II du ministère de la Justice du Bade-Wurtemberg (notamment compétent en matière civile et de personnel des notaires)
• Plusieurs années d’expérience en tant que juge : Juge au Landgericht de Stuttgart, notamment à la 21^e chambre civile (spécialisé en droit bancaire), président suppléant de la 24^e chambre civile (spécialisé en droit d’auteur dans l’informatique et les logiciels ainsi qu’en technologies de la communication et de l’information ; au sein de la chambre : droit des sociétés) ; délégué à la 12^e chambre civile de l’Oberlandesgericht de Stuttgart (compétence spéciale en responsabilité des avocats et des conseillers fiscaux) ; depuis septembre 2017, président de la 31^e chambre commerciale du Landgericht de Stuttgart (spécialisé dans le droit des sociétés, en particulier dans le droit des sociétés par actions, les procédures de contrôle du rapport d’échange des actions et la valorisation des entreprises)
• Stages au Landgericht, au Parquet et au Regierungspräsidium de Tubingen ainsi que dans des cabinets d’avocats à Londres et à Tubingen

PUBLICATIONS (EXTRAIT)

• Bezugsrecht und Bezugsrechtsausschluss bei Kapitalbeschaffungsmaßnahmen von Aktiengesellschaften, Baden-Baden, Nomos, 2001
• « Die englische Limited mit Verwaltungssitz in Deutschland – Kapitalaufbringung, Kapitalerhaltung und Haftung bei Insolvenz », DB, 2004, pp. 743 et suivantes
• « Acting in Concert – Geklärte und ungeklärte Rechtsfragen », ZGR, 2005, pp. 568 et suivantes
• « Die englische Limited mit Verwaltungssitz in Deutschland: Buchführung, Rechnungslegung und Strafbarkeit wegen Bankrotts », ZIP, 2007, pp. 1189 et suivantes
• Contributeur de Müller-Gugenberger/Bieneck, Wirtschaftsstrafrecht, 5^e édition, 2011 et 6^e édition, 2015
• Contributeur de Beck-Online.Großkommentar zum Aktienrecht, Éditions Spindler/Stilz, depuis octobre 2020

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1980

FORMATION

• Bucerius Law School, Hambourg
• London School of Economics and Political Science, Londres, Royaume-Uni
• University of Virginia School of Law, Charlottesville, États-Unis, Master of Laws (LL.M.)
• Université de Freibourg (doctorat en droit)

THÈSE

• Die D&O-Versicherung beim Unternehmenskauf: Auswirkungen eines Unternehmenskaufs und einer Verschmelzung auf den D&O-Versicherungsschutz, Berlin, Duncker & Humblot, 2009

LANGUES ÉTRANGÈRES

• Anglais

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• Depuis 2017 : chargé de cours en droit des affaires et des sociétés à la Dualen Hochschule Baden-Württemberg, à Stuttgart
• Avocat dans un grand cabinet international à Francfort-sur-le-Main

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Plusieurs postes à de hautes fonctions dans le Land du Bade-Württemberg, notamment à l’Amtsgericht de Kirchheim unter Teck, au Parquet de Stuttgart, au Parquet général de Stuttgart (GZS KURS) et au Landegericht de Stuttgart
• Stage à l’Hanseatisches Oberlandesgericht de Hambourg, en poste à Hambourg, Francfort-sur-le-Main et Londres

PUBLICATIONS (EXTRAIT)

• Die D&O-Versicherung beim Unternehmenskauf: Auswirkungen eines Unternehmenskaufs und einer Verschmelzung auf den D&O-Versicherungsschutz, Berlin, Duncker & Humblot, 2009

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1983

FORMATION

• Bucerius Law School, Hambourg 
• Universidad Autonoma de Madrid, Madrid, Espagne

THÈSE

• Die Rechtsform(en) der Aktiengesellschaft ; erschienen bei Nomos, Schriften zum Gesellschafts-, Bank- und Kapitalmarktrecht, 2014

LANGUES ÉTRANGÈRES

• Anglais, français et espagnol

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NON JUDICIAIRE

• Collaboratrice à l’Institut du droit des sociétés et du droit des marchés de capitaux (IUKR) de la Bucerius Law School, Hambourg
• Poste électif au sein du service juridique d'une grande entreprise (Robert Bosch GmbH)
• Moniteur du Centre d'étude des crimes de guerre de l'Université de Californie à Berkeley au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Freetown

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Juge au Landgericht de Stuttgart, au notariat de Leonberg et à l’Amtsgericht de Stuttgart
• Stage au Landgericht et au Parquet de Dusseldorf

PUBLICATIONS (EXTRAIT)

• « Die Regelung der verdeckten Sacheinlage – eine gelungene Rechtsfortbildung des GmbH-Rechts und bürgerlich-rechtlichen Erfüllungsregimes? », GmbHR, 2009, pp. 729 - 736, coécrit avec Rüdiger Veil

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1987

FORMATION

• Université de Heidelberg
• Université de Cambridge, Royaume-Uni, Master of Law (LL.M.)

THÈSE

• Actions en restitution dans le cadre de prêts internationaux de biens culturels, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen, 2020.

LANGUES ÉTRANGÈRES

• Anglais, français.

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NON JUDICIAIRE

• Collaboratrice scientifique à l'Institut de droit privé et économique étranger et international de l'Université de Heidelberg (Prof. Dr. h.c. Thomas Pfeiffer).

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Divers postes dans la magistrature supérieure du Land de Bade-Wurtemberg : parquet de Mosbach, tribunal de grande instance de Heidelberg, ministère de la Justice et des Migrations (où il est notamment responsable du droit de procédure civile et du droit commercial et des sociétés), tribunal de grande instance de Stuttgart.
• Stage pratique au tribunal de grande instance de Heidelberg, avec des affectations à Heidelberg, Mannheim, Francfort-sur-le-Main et Luxembourg (affectation à la Cour de justice de l'Union européenne).

PUBLICATIONS (EXTRAIT)

• Remarque sur BGH, arrêt du 14.06.2013, V ZR 108/12 : Les pièces de monnaie de collection ne sont pas de la monnaie au sens du § 935 II BGB, LMK 2013, 351287.
• Remarque sur BGH, arrêt du 14.05.2014, VII ZR 334/12 : Bonne foi dans l'acceptation d'une offre de contrat avec modifications, LMK 2014, 360652.
• Herausgabeklagen in internationale Kulturgutleihleihen, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen, 2020.

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1988

FORMATION

• Université de Fribourg-en-Brisgau
• Semestre à la NALSAR à Hyderabad, en Inde

LANGUES ÉTRANGÈRES

• Anglais et français

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• Avocat au cabinet PwC Legal, spécialisé dans le droit des sociétés et dans les domaines de fusions-acquisitions et « Commercial », à savoir le conseil auprès de clients à long terme sur des questions de droit des affaires de toute nature
• Détaché au cabinet de PwC Legal à Amsterdam
• Professeur de droit dans la maîtrise de génie électrique, notamment à l’Elektro Technologie Zentrum de Stuttgart depuis 2020

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Juge dans deux chambres ayant une compétence spéciale en matière bancaire
• Procureur en criminalité économique

PUBLICATIONS (EXTRAIT)

• Rechtsformen und Rechtsformwahl, 2^e édition, Springer Gabler, 2019

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1975

FORMATION

• Universités de Passau et de Sydney

THÈSE

• Die betriebliche Mitbestimmung bei der Entgeltumwandlung, S. Roderer Verlag, 2003

LANGUES ÉTRANGÈRES

• Formation spécialisée en anglais

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• Plusieurs années d’expérience dans le cadre de sa formation d’avocat spécialisé en droit bancaire et droit des marchés de capitaux
• stage aux Fidji en 2004

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Membre des deux chambres des brevets du Landgericht de Mannheim
• Assistant de justice au Bundesgerichtshof (9^e chambre civile) et au Bundesverfassungsgericht en droit bancaire et droit des marchés de capitaux
• Plusieurs années au poste de président suppléant de la 17^e chambre civile chargée du droit bancaire et droit des marchés de capitaux à l’Oberlandesgericht de Karlsruhe

PUBLICATIONS (EXTRAIT)

• « Zum Kauf von Aktien insolventer Unternehmen », WM, 2011, p. 363 ; coécrit avec Jürgen Ellenberger, Vice-Président du Bundesferichtshof, WuB I G 2. Effektengeschäft 1.12 (2012)
• « Reichweite der Verjährungshemmung bei Ansprüchen gegen den Kapitalanlageberater/-vermittler bei Beteiligung an geschlossenem Immobilienfonds », jurisPR-BKR, septembre 2015, Note 2
• « Fehlerhafte Anlageberatung: Kausalität der fehlenden Aufklärung über Rückvergütungen für Erwerb », jurisPR-BKR, avril 2017, Note 3
• « Die neuere Rechtsprechung des Bundesgerichtshofs zu Aufklärungs- und Beratungspflichten bei Kapitalanlagen », WM, 2019, Hors-série n^o 4
• « Der Schutzzweckzusammenhang bei Kapitalanlageentscheidungen nach länger zurückliegender Beratung », jurisPR-BKR, janvier 2020, Note 2
• « Aufklärungsbedürftigkeit von Innenprovisionen im Prospekt bei Kaufgeschäften », jurisPR-BKR, octobre 2020, Note 1
• « Kommentierung des Kapitels zur Vertretungs- und Verfügungsmacht über das Konto », Bankrechts-Handbuch, 6^e édition. Ellenberger/Bunte, à paraître en 2021

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1982

FORMATION

• Université de Heidelberg
• Études à Lund (Suède), notamment en droit européen de la concurrence
• Titulaire du « Certificat d’anglais économique et juridique »
• Formation sur les « Fondamentaux du droit et de la terminologie juridique anglo-américains »

LANGUES ÉTRANGÈRES 

• Anglais, français et suédois

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Depuis 2017 : juge au Landgericht de Mannheim en matière de propriété industrielle, d’abord à la chambre des litiges en matière de brevets, puis à la chambre du droit des cartels et de la concurrence
• Plusieurs stages à de hautes fonctions dans le Land du Bade-Württemberg, notamment procureur dans les affaires de criminalité économique et délégué au ministère de la Justice et des Affaires européennes, service du droit civil

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1985

FORMATION

• Université de Mannheim, spécialisation en droit des assurances, droit bancaire et droit des marchés de capitaux

THÈSE

• Haftung des Konkursverwalters bei der Fortführung insolventer Unternehmen: Wege und Irrwege der Rechtsprechung des 20. Jahrhunderts, Vittorio Klostermann, 2016

LANGUES ÉTRANGÈRES

• Anglais et français

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• Depuis 20147 : chargé de cours à l’Université de Mannheim
• Avocat au cabinet SZA Schilling, Zutt & Anschütz, spécialisé dans le droit des sociétés et le droit des marchés de capitaux

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Membre d'une chambre des brevets au tribunal d'instance de Mannheim

PUBLICATIONS (EXTRAIT)

• « Das Verwertungsrecht des Insolvenzverwalters gemäß § 166 Abs. 1 InsO bei verpfändeten globalverbrieften Aktien », KTS, 2013, p. 113 (coécrit avec Georg Bitter)
• « Die Rechtsprechung zum Aufschub des Verjährungsbeginns bei unklarer Rechtslage », NJW, 2011, p. 2081 (coécrit avec Georg Bitter)
• « Einstweiliger Rechtsschutz im GmbH-Recht – Insbesondere im Zusammenhang mit Informations-, Beschlussmängel- und Abberufungsstreitigkeiten sowie Streitigkeiten über die Gesellschafterliste », ZIP, 2015, p. 1 (coécrit avec Thomas Liebscher)
• Haftung des Konkursverwalters bei der Fortführung insolventer Unternehmen: Wege und Irrwege der Rechtsprechung des 20. Jahrhunderts, 2016
• « Schadensersatzpflichten bei unberechtigter Kündigung von Sanierungskrediten », WM, 2013, p. 537 (coécrit avec Georg Bitter)
• « Verhaltensökonomik und Anwaltsrhetorik », ZIP, 2014, p. 1209 (coécrit avec Ulrich Falk)

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1983

FORMATION

• Université de Trier, spécialisation en droit des sociétés

THÈSE

• Der Geschäftsführer in der Insolvenz der Gesellschaft – Eine rechtsvergleichende und rechtsökonomische Betrachtung von GmbH und LLC, Peter Lang, 2012

LANGUES ÉTRANGÈRES 

• Anglais et français

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• Avocate au cabinet White & Case LLP, à Francfort-sur-le-Main, service Corporate/M&A, spécialisée dans le conseil aux sociétés cotées en bourse (2012 – 2016)
• stage dans un grand cabinet international à Beijing, en Chine

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Membre d’une chambre des brevets du Landgericht de Mannheim 
• Procureur dans le domaine de la criminalité économique (abus de marché et évasion fiscale) 

PUBLICATIONS (EXTRAIT)

• « Kommentar zu BGH, Urteil vom 22.03.2011, II ZR 229/09 (Anfechtungsbefugnis des Minderheitsaktionärs trotz wirksamer Eintragung des Squeeze-out Beschlusses) », BB, 2011, p. 1613 (coécrit avec Hans-Christoph Ihrig).
• « Der potentiell rechtswidrig bestellte Aufsichtsrat als fehlerhaftes Organ – probates Mittel zur Überwindung von Rechtsunsicherheit? », Der Konzern, 2013, p. 310 (coécrit avec Alexander Kiefner).
• « Reichweite und Grenzen des Wertverwässerungsschutzes nach § 255 Abs. 2 AktG », AG, 2016, p. 301 (coécrit avec Alexander Kiefner)
• « §§ 16, 17 Konzernverschmelzung, Umwandlungsrechtlicher Squeeze-out », Münchener Handbuch des Gesellschaftsrechts, Volume 8, Lieder/Wilk/Ghassemi-Tabar, 1^re édition, 2018 (coécrit avec Alexander Kiefner)
• « Collection and evaluation of evidence in the EU multilevel system: The impact of inadmissibility of evidence », Criminal Law Aspects of the Protection of the Financial Interests of the European Union, Farkas/ Dannecker/Jacsó, 2019, pp. 505 et suivantes

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1985

FORMATION

• Universités de Heidelberg et d’Uppsala (Suède)
• Diplôme obtenu à l’étranger : LL.M. (New York University)

THÈSE

• Die tarifvertragsbedingte Friedenspflicht, Mohr Siebeck, 2018

LANGUES ÉTRANGÈRES

• Anglais, français et notions de suédois

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• Avocat au cabinet Gleiss Lutz, à Stuttgart ; conseiller en droit du travail collectif et individuel, spécialisé dans la conclusion et la résiliation des contrats de service avec des membres de conseils et de la direction d’entreprises (2015 – 2018).
• stage à Washington (États-Unis) en 2013

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Membre de la chambre du droit des cartels et de la concurrence

PUBLICATIONS (EXTRAIT)

• Die tarifvertragsbedingte Friedenspflicht, Tubingen, Mohr Siebeck, 2019 (Beiträge zum Arbeitsrecht, Vol. 8)
• « Der Tatbestand der Arbeitnehmerüberlassung », RdA, 2014, p. 213 (coécrit avec Julius W. Ibes)
• « Institutioneller Rechtsmissbrauch bei Kettenbefristungen mit Sachgrund – Besprechungsaufsatz zum BAG-Urteil vom 26.10.2016 - 7 AZR 135/15 », SAE, 2017, p. 80 (coécrit avec Jobst-Hubertus Bauer)
• « CTAs und das neue Geldwäschegesetz – Wie weit gehen Transparenz- und sonstige Pflichten? », NZA, 2017, p. 1512 (coécrit avec Martin Diller et Hilmar Hütten)
• « Bestehende IT-Betriebsvereinbarungen – welchen Renovierungsbedarf bringt das neue Datenschutzrecht? », BB, 2017, p. 3065 (coécrit avec Katrin Haußmann)

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1960

FORMATION

• Droit à l'université Eberhard-Karls de Tübingen
• Droit à l'université Georg-August de Göttingen

LANGUES ÉTRANGÈRES

• Anglais

PUBLICATIONS

• beck-online. Grand commentaire sur le droit des sociétés anonymes (anciennement Spindler/Stilz), commentaire des §§ 8 - 13 (aménagement des actions) et §§ 245 à 249 (action en annulation et en nullité)

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Membre de différentes chambres du tribunal de grande instance de Stuttgart, responsable entre autres des affaires de leasing (1991-1997)
• Collaborateur scientifique à la Cour fédérale de justice (Bausenat) 1997-2000
• Longue activité (2001 à 2008) au sein des conseils en droit des sociétés de la Cour d'appel de Stuttgart, en particulier droit des sociétés commerciales, droit des sociétés anonymes, responsabilité des organes, évaluation des entreprises, procédures de jugement.
• Responsable Internet de la Cour d'appel de Stuttgart de 2001 à 2008 (rédaction du site Internet de la Cour d'appel de Stuttgart et assistance/conseil aux tribunaux de la région de la Cour d'appel).
• Président de la 31e chambre commerciale du tribunal de grande instance de Stuttgart (2008 à 2014), spécialisé dans le droit des sociétés, l'évaluation des entreprises et les procédures de jugement.
• Depuis 2014, président du tribunal régional supérieur de Stuttgart, jusqu'en 2018, président de la 3e chambre civile (droit national et international des transports et de l'insolvabilité, ainsi que droit du courtage et de la construction). Depuis novembre 2018, président de la 20e chambre civile : Droit national et international des sociétés commerciales, des associations et des coopératives, droit des sociétés anonymes, responsabilité des organes, évaluation d'entreprises, procédures de jugement, procédures modèles pour investisseurs en capital. Depuis novembre 2021, également président de la 21e chambre civile - Commercial Court.

ANNÉEE DE NAISSANCE

• 1959

FORMATION

• Droit à l'Université de Mannheim

LANGUES ÉTRANGÈRES

• Anglais

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• Avocat à la Rittershaus de Mannheim

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE TRIBUNAUX

• Juge aux tribunaux régionaux et aux tribunaux régionaux supérieurs de Mannheim et de Karlsruhe
• Juge président du tribunal régional supérieur de Karlsruhe
• Des décennies d'expertise en tant que juge, notamment dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur
• Présidence de longue date des chambres du contentieux des brevets du tribunal régional de Mannheim et du tribunal régional supérieur de Karlsruh à compétence nationale
• Assistant de recherche à la Cour fédérale de justice (Sénat des cartels)

PUBLICATIONS (EXTRAIT)

• Commentaire de Cologne sur le droit des cartels, §§ 87-89a (contentieux civil) et §§ 90-96 (dispositions communes)